"Tous les chemins mènent à l'école !"


Transport scolaire et TEC

Gratuité pour les moins de 12 ans

50% pour les 12-24 ans

Circulaire 2482 : Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des
abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements
d’enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté

Définition

Le transport scolaire est un transport collectif qui prend en charge le déplacement de votre enfant vers l'école.

Ce transport est prioritairement assuré par les lignes publiques existantes.

A défaut (là où il n'y pas de bus de ligne), un service spécial est organisé pour desservir l'école la plus proche.

Ce droit au transport est déterminé selon 3 critères :

- Le caractère de l'école (confessionnel ou non confessionnel),

- Les options de base dans le secondaire,

- L'adaptation au handicap de l'enfant dans l'enseignement spécial.

 

Conditions

- Combien ça coûte ?

Pour l'enseignement ordinaire, le tarif TEC est applicable avec des montants plafonnés pour les élèves bénéficiant du droit au transport.

Pour les élèves de l'enseignement maternel (hors obligation scolaire), le transport est gratuit.

- Procédure

Le montant de l'abonnement est payé au TEC.

- Equation : transport = paiement

Par souci d'équité, l'usage du transport collectif requiert une participation financière de chaque utilisateur. En cas de situation difficile, des facilités de paiement peuvent être accordées.

Comment inscrire votre enfant ?

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous mettre en rapport avec le chef d'établissement.

C'est lui qui vous fournira la demande de prise en charge (formule 10 pour l'enseignement ordinaire) que vous devrez remplir précisément, dater et signer et ensuite remettre, le plus rapidement possible, au chef d'établissement.

Si votre enfant utilise les lignes publiques et qu'il se trouve dans les conditions pour bénéficier du droit au transport, vous vous mettrez également en rapport avec le chef d'établissement afin de vérifier si un remboursement partiel de son abonnement scolaire peut avoir lieu.

Ces documents complétés seront transmis au secrétaire de la "commission transport scolaire" de votre zone, qui vérifiera si les conditions du droit au transport sont réunies et qui en avisera le TEC pour exécution.

 

Sécurité

- La sécurité de vos enfants : une exigence, une évidence.

- Le personnel d'accompagnement est affecté sur certains circuits pour aider et surveiller les enfants au cours du transport.

- Les véhicules sont soumis à un contrôle technique régulier.

- Les transporteurs doivent respecter un cahier des charges assorti de sanctions.

- En tant que parents, vous avez également un rôle à jouer : accueil de votre enfant à la descente du bus, recommandations à l'enfant...

 

Une question ? Un problème ?

Pour demander à ce que votre enfant puisse bénéficier au transport scolaire, vous pouvez vous adresser à l'établissement (à l'économat : 080/79.11.23) où un formulaire à remplir vous sera délivré.

Vous pouvez aussi poser vos questions :

- au secrétaire de la commission consultative de transport scolaire de la Province de Liège

Monsieur Didier PETITJEAN
Tél.: 04 / 361.94.56
Fax : 04 / 361.94.58

- à la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel (FAPEO)

Tél.: 02 / 527.25.75


Les informations reprises ci-dessus sont tirées d'un dépliant édité par le M.E.T. (Ministère wallon de l'Equipement et des Transports). L'Athénée Royal Ardenne - Hautes Fagnes ne les diffuse qu'à titre d'information. Pour plus de détails, veuillez contacter le M.E.T.


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